Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site Eadfrance.fr (le « Site »), édité par Pixeloria, marque exploitée par la société QIT CONSEIL. Le Site propose un comparateur d'installateurs d'éthylotest anti-démarrage (EAD) agréés, un simulateur informatif de suspension de permis et des ressources liées à la conduite. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (envoi de demande à un installateur, dépôt d'avis, espace personnel) nécessitent la création d'un compte avec vérification d'adresse email. L'éditeur peut suspendre l'accès à tout moment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'usage non conforme.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Deux types de comptes sont distingués :

• Particulier : conducteur cherchant un installateur ou des informations.
• Professionnel : installateur agréé souhaitant revendiquer et gérer sa fiche.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fausse déclaration, d'usurpation d'identité ou de non-respect des CGU.

Les avis publiés par les utilisateurs sont modérés a posteriori. Ils doivent être loyaux, fondés sur une expérience réelle, dépourvus de propos diffamatoires, injurieux, racistes ou contraires à la loi. L'éditeur peut refuser, modifier ou retirer tout avis ne respectant pas ces règles, sans avoir à se justifier. Les installateurs concernés peuvent signaler un avis abusif via leur espace pro.

Les résultats du simulateur de suspension ou de restriction de permis, ainsi que toutes les informations légales présentées sur le Site, sont fournis à titre strictement indicatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une décision préfectorale ou judiciaire. Seuls les professionnels du droit (avocats) et les autorités compétentes peuvent confirmer une situation individuelle.

Eadfrance.fr référence des installateurs EAD agréés et transmet les demandes des conducteurs à ces professionnels. L'éditeur n'est pas partie au contrat conclu entre l'utilisateur et l'installateur, et ne peut être tenu responsable de la qualité, des délais ou du prix de la prestation réalisée par le professionnel.

L'ensemble des éléments du Site (charte, code, base de données, contenus rédactionnels) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Pixeloria / QIT CONSEIL. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en écrivant à contact@eadfrance.fr.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'indisponibilité temporaire du service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de QIT CONSEIL.